Envoyez les liasses fiscales à la Banque de France par

Pour transmettre les liasses fiscales au format EDI-TDFC à la Banque de France :

1. Utilisez la fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » fourni par votre éditeur de logiciel ou paramétrez les informations Banque de France dans votre logiciel
   
   
   • Code Banque de France : 30001
   • Siret Banque de France : 572-104-891 00013
   • Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière - 75001 Paris 1
     
     
2. Envoyez le formulaire d’autorisation
   
   Votre client a reçu ce formulaire par courrier, conservez une copie et retournez un exemplaire à l’établissement Banque de France dont dépend l’entreprise, si cela n’a pas encore été fait.
   Si besoin [téléchargez le modèle d’autorisation]
   
   
3. Pour les clients concernés, envoyez la liasse par www.jedeclare.com comme vous l’envoyez à la DGFiP, aux OGA et aux banques commerciales partenaires jedeclare.com